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Accessibilité

La Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (SLNPCA) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site slnpca.fr.

État de conformité

Le site slnpca.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). En l’état, son niveau de conformité ne peut être établi : il est donc déclaré non conforme.

 

La SLNPCA met en œuvre les moyens nécessaires pour améliorer progressivement l’accessibilité de son site et prévoit la réalisation d’un audit ainsi que l’élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Amélioration et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous en faire part afin qu’une solution vous soit proposée :

  • Par courriel : contact@slnpca.fr
  • Par courrier : SLNPCA – Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

 

Plusieurs moyens sont à votre disposition :