Communication institutionnelle
Registre des traitements — Traitement n°5
Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la SLNPCA, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Folco LAVERDIERE
Directeur général de la SLNPCA
Hôtel de Région – 27, place Jules Guesde – 13481 MARSEILLE CEDEX 20
Finalités du traitement
Les finalités principales du traitement consistent à :
- La finalité principale est la communication institutionnelle
Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est l’intérêt public pour les contacts nécessaires à l’exercice des missions de l’établissement public pour la finalité communication institutionnelle (ordonnance n°2022-306 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur).
Provenance des données
Les données sont collectées à partir des informations transmises par les individus ou par le sous-traitant Nouveaux Territoires dans le cadre de contacts nouveaux et manquants pour la mise en œuvre des ressources fiscales.
Personnes concernées et collecte des données
Les personnes concernées sont un agent d’un organisme public, des agents d’un partenaire institutionnel, un élu.
Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles sont les services de la SLNPCA et le sous-traitant, Nouveaux Territoires. En aucun cas, la SLNPCA ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers a des fins commerciales, les données personnelles.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est la durée du mandat pour les élus membres du conseil d’administration. Une durée limitée pour les autres contacts à l’exercice de leur fonction pour laquelle ils font l’objet du traitement.
La vérification de l’exercice de la fonction sera effectuée tous les 2 ans dans le cadre d’une campagne générale.
Sécurité des données
La SLNPCA met en place des processus de revue et de suppression de l’inventaire des données. Les droits de traitement, d’utilisation et de transfert sont limités.
La SLNPCA met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour s’opposer à la collecte et au traitement des données, vous devez adresser votre demande à contact@slnpca.fr
Pour l’exercice des droits, vous pouvez utiliser le formulaire intégré au site internet de la SLNPCA ou adresser votre demande à : dpd@slnpca.fr