Gestion des contrats et marchés
Registre des traitements — Traitement n°2
Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la SLNPCA, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Folco LAVERDIERE
Directeur général de la SLNPCA
Hôtel de Région – 27, place Jules Guesde – 13481 MARSEILLE CEDEX 20
Finalités du traitement
Les finalités principales du traitement consistent à :
- La gestion contractuelle des fournisseurs de la SLNPCA.
Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est le contrat et le fondement juridique le code de la commande publique.
Provenance des données
Les données sont issues du contrat ou du marché et fournies par le prestataire.
Personnes concernées et collecte des données
Les personnes concernées sont les responsables légaux des fournisseurs de la SLNPCA et les personnes désignées par ces fournisseurs intervenant dans l’exécution des marchés. Une clause est définie dans les clauses RGPD inscrites dans les marchés ou les contrats de l’établissement.
Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles sont les services de la SLNPCA.
Durée de conservation des données
Des calendriers de conservation et des mécanismes de suppression ont été définis : Archivage courant : jusqu’à la fin du marché et paiement des dernières factures. Archivage intermédiaire : conservation des données pour une durée maximale de 5 ans après la fin du marché ou du contrat avec le fournisseur, habilitations réduites pour gérer l’archivage intermédiaire.
Sécurité des données
La SLNPCA met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour s’opposer à la collecte et au traitement des données, vous devez adresser votre demande à contact@slnpca.fr
Pour l’exercice des droits, vous pouvez utiliser le formulaire intégré au site internet de la SLNPCA ou adresser votre demande à : dpd@slnpca.fr