Gestion des ressources financières de l’établissement public
Registre des traitements — Traitement n°1
Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la SLNPCA, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Folco LAVERDIERE
Directeur général de la SLNPCA
Hôtel de Région – 27, place Jules Guesde – 13481 MARSEILLE CEDEX 20
Finalités du traitement
Les finalités principales du traitement consistent à :
- La gestion des ressources financières de la SLNPCA
Base juridique du traitement
La base légale du traitement est l’ordonnance n°2022-306 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur et la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
Provenance des données
Les données traitées proviennent du ministère des Finances via la plateforme opendata DataSud.
Personnes concernées et collecte des données
Le courriel de la personne qui gère cette ressource est : datasud@maregionsud.fr
Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles sont les services de la SLNPCA et son sous-traitant, FCL Gérér la Cité. Le sous-traitant de la SLNPCA dispose d’un accès limité aux seules données nécessaires à l’aboutissement de la finalité du traitement qui sont collectées/conservées.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans. Pour le sous-traitant, les données seront supprimées de tous supports à l’issue du marché d’une durée maximale de 3 ans.
Sécurité des données
La SLNPCA met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Comment exercer vos droits
L’exercice des droits est assuré par le ministère des Finances. Il n’y a pas de possibilité d’accéder aux personnes concernées.