Registre du personnel
Registre des traitements — Traitement n°4
Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la SLNPCA, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Folco LAVERDIERE
Directeur général de la SLNPCA
Hôtel de Région – 27, place Jules Guesde – 13481 MARSEILLE CEDEX 20
Finalités du traitement
Les finalités principales du traitement consistent à :
- La gestion administrative du personnel : registre unique du personnel,
- La gestion de la paie : édition des fiches de paie et déclarations sociales nominatives (DSN).
Base juridique du traitement
La base juridique du traitement repose d’un part, sur l’obligation pour les employeurs de tenir un registre unique du personnel (code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1) et d’autre part, de procéder à la paie et aux déclarations sociales nominatives (Code de la sécurité sociale, articles R133-13 à R133-14) pour les salariés.
Provenance des données
Les données sont recueillies dans le cadre de l’élaboration du contrat de travail, suite aux choix du salarié à l’embauche ainsi que chaque mois pour la paie.
Personnes concernées et collecte des données
Les personnes concernées sont les agents, les salariés et les stagiaires de la SLNPCA.
Destinataires des données
Les destinataires des données est le cabinet comptable (PKF Arsilon), les organismes sociaux et fiscaux, l’inspection du travail.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est de 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire.
Sécurité des données
La SLNPCA met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour s’opposer à la collecte et au traitement des données, vous devez adresser votre demande à contact@slnpca.fr
Pour l’exercice des droits, vous pouvez utiliser le formulaire intégré au site internet de la SLNPCA ou adresser votre demande à : dpd@slnpca.fr